ICE au Maroc : à quoi sert l’identifiant commun de l’entreprise
L’ICE est le numéro que vous devez écrire sur chaque facture professionnelle. Voici ce qu’il est, où le retrouver et comment éviter les erreurs.
À quoi sert l’ICE
L’ICE identifie une entreprise de façon unique. Il remplace le besoin de citer plusieurs numéros dans certains échanges, et il est exigé sur les factures entre professionnels, les déclarations et les documents commerciaux. C’est aussi la clé qui servira à identifier les parties dans la future facturation électronique.
Format
- 15 chiffres, sans lettres ni espaces
- Un ICE par entreprise, valable pour toute sa durée de vie
Où le trouver
- Sur le certificat d’immatriculation au registre du commerce
- Sur vos factures et devis précédents
- Auprès de l’OMPIC, ou de votre expert-comptable
Où l’afficher
L’ICE du vendeur se place dans l’en-tête ou le pied de chaque facture, avec l’IF et le RC. L’ICE du client est à saisir entre professionnels. Une facture à un particulier n’en comporte pas.
Vérifier l’ICE d’un client
Demandez à votre client une copie de son certificat d’immatriculation ou de sa carte d’entreprise avant de facturer, et recopiez le numéro sans erreur : un chiffre faux suffit à rendre la facture contestable.
Comment DevisFacture vous aide
- L’ICE de votre société est exigé avant d’émettre une facture
- L’ICE saisi doit compter 15 chiffres, sinon l’enregistrement est refusé
- Une option bloque l’émission tant que le client professionnel n’a pas d’ICE
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Questions fréquentes
Que signifie ICE ?
ICE signifie identifiant commun de l’entreprise. C’est un numéro unique de 15 chiffres attribué à chaque entreprise, qui sert d’identifiant dans ses relations avec les administrations et ses clients.
Comment obtenir son ICE ?
L’ICE est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise, en général via l’OMPIC (registre du commerce). Si vous ne le retrouvez pas, il figure sur votre certificat d’immatriculation ou sur vos documents fiscaux ; sinon, rapprochez-vous de l’OMPIC ou de votre expert-comptable.
Un particulier a-t-il un ICE ?
Non. Un particulier n’a pas d’ICE : la facture reste valable sans, mais entre deux professionnels l’ICE du client doit figurer.
Que risque-t-on avec un ICE manquant ou faux ?
D’après les sources consultées, une facture sans ICE ou avec un ICE erroné peut empêcher le client de déduire la dépense et entraîner une amende. Vérifiez le montant exact sur tax.gov.ma.
Sources et limites
Ces informations sont données à titre général, d’après les sources ci-dessous. Elles ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable ; vérifiez les textes officiels sur tax.gov.ma.