Facturation électronique au Maroc : où en est-on ?
La facturation électronique va devenir la norme pour les entreprises marocaines, mais son entrée en vigueur n’est pas encore fixée officiellement. Voici où en est le dispositif, ce qui est annoncé et ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui.
Le principe de la facturation électronique est dans la loi, la plateforme de la DGI est annoncée comme prête, mais les modalités (dates, seuils, signature) dépendent d’un décret qui n’était pas publié au Bulletin officiel d’après les sources consultées.
Ce que la DGI a annoncé
- Un déploiement progressif à partir de 2026, en commençant par le B2B (entre entreprises)
- Un modèle de « clearance » : chaque facture est validée par la DGI avant d’être transmise au client
- Le format UBL, norme internationale existante
- Une plateforme déjà développée, avec un portail gratuit pour les petites entreprises (fatourati.gov.ma selon la presse) et une connexion pour les logiciels de gestion
- À terme, des prestataires certifiés pourront assurer la validation à la place de la DGI
Ce qui reste incertain
- Les dates exactes par catégorie d’entreprises : les calendriers diffusés par les cabinets et éditeurs divergent
- Les seuils de chiffre d’affaires (200 millions de dirhams ou 50 millions selon les sources)
- Les exigences de signature électronique et d’horodatage
- Les conditions d’accès des éditeurs de logiciels à l’API de la DGI
Comment vous préparer dès maintenant
- Fiabilisez vos données : ICE de la société et de chaque client professionnel, adresses complètes.
- Gardez une numérotation continue et ne modifiez jamais une facture émise : corrigez par un avoir.
- Archivez vos factures sous une forme non modifiable, avec une empreinte numérique.
- Choisissez un logiciel capable de produire un fichier structuré (XML UBL) et de se raccorder à la plateforme.
Où en est DevisFacture
Déjà en place : export XML UBL 2.1 de chaque facture et avoir, contrôle de l’ICE du vendeur et du client, archive scellée par empreinte numérique SHA-256. À venir : la transmission directe à la DGI, dès que ses spécifications et son API seront publiées. Nous n’affichons pas de promesse de conformité tant que ce raccordement n’existe pas.
Questions fréquentes
La facturation électronique est-elle obligatoire au Maroc aujourd’hui ?
Pas de manière généralisée, d’après les sources consultées. Le principe est inscrit dans le CGI (article 145-IX), mais aucun décret d’application, date ou seuil officiel n’a été publié au Bulletin officiel au 6 novembre 2026.
Un PDF envoyé par e-mail suffira-t-il ?
Le dispositif annoncé repose sur une facture structurée (format UBL) validée par la plateforme de la DGI. Un simple PDF ne suffirait donc pas, selon les sources. Un PDF peut rester la représentation lisible de la facture.
Quel format sera utilisé ?
La DGI a indiqué que le format serait UBL, une norme internationale existante. DevisFacture exporte déjà vos factures en XML UBL 2.1 ; le profil exact sera aligné sur les spécifications officielles.
Que dois-je faire dès maintenant ?
Renseigner l’ICE de tous vos clients professionnels, garder une numérotation continue, archiver vos factures de façon non modifiable et vérifier que votre logiciel pourra produire un fichier structuré.
Sources et limites
Ces informations sont données à titre général, d’après les sources ci-dessous. Elles ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable ; vérifiez les textes officiels sur tax.gov.ma.