Facture d’auto-entrepreneur au Maroc : ce qu’il faut indiquer
Comme auto-entrepreneur, votre facture est plus simple qu’une facture de société. Voici les mentions à inscrire et la règle à retenir pour la TVA.
Les mentions à indiquer
- Votre nom et prénom, votre adresse professionnelle
- Votre numéro d’auto-entrepreneur, votre IF et votre ICE
- Le nom et l’adresse du client, son ICE si c’est une entreprise
- Le numéro et la date de la facture, dans une série continue
- La description des produits ou prestations, quantités et prix
- Le montant total à payer
- Le mode de règlement et la date d’échéance
La TVA
L’auto-entrepreneur est en général hors du champ de la TVA : la facture n’affiche pas de TVA, un seul total est indiqué. La mention « Taxe sur la valeur ajoutée non applicable » est recommandée, pour que le client comprenne l’absence de TVA.
Numérotation et conservation
Numérotez vos factures dans l’ordre, sans trou ni doublon, et conservez-les sans modification. Si une facture comporte une erreur, corrigez-la avec une facture d’avoir plutôt qu’en la modifiant.
Facturer simplement avec DevisFacture
- Cochez l’option « exonéré de TVA » : aucune TVA n’est calculée et la mention « Exonération de TVA » apparaît sur le PDF
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Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur doit-il faire des factures ?
Oui, pour ses clients professionnels en particulier, et chaque fois qu’un client en demande une. Elle sert aussi de preuve de chiffre d’affaires.
Faut-il facturer la TVA quand on est auto-entrepreneur ?
En général non : le régime de l’auto-entrepreneur est hors champ de la TVA, donc un seul total est indiqué. Confirmez votre cas auprès de la DGI ou d’un expert-comptable.
Doit-on mettre son ICE ?
Oui. L’auto-entrepreneur dispose d’un ICE, à inscrire sur ses factures, avec son identifiant fiscal.
Y a-t-il un plafond de chiffre d’affaires ?
Oui, un plafond annuel s’applique et varie selon l’activité (commerciale, industrielle, artisanale ou de services). Les montants ont évolué ; consultez le site de la DGI pour les valeurs actuelles.
Sources et limites
Ces informations sont données à titre général, d’après les sources ci-dessous. Elles ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable ; vérifiez les textes officiels sur tax.gov.ma.